Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision de son évaluation au titre de l'année 2017, d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de son dossier, sous astreinte de 200 euros par...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les 4A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Corse a retiré le permis de construire modificatif tacite né le 5 septembre 2020 en vue de la démolition d'une toiture pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision, révélée par une note du ministère de la justice du 30 novembre 2020, par laquelle la demande de mutation qu'elle a présentée le 22 septembre 2020 a été rejetée, et, par voie de conséquence, d'annuler les décisions d'affectation des deux agents mutés sur les postes qu'elle convoitait, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de...

01-06-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. - Détournement... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 128-4945/18 du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a accordé une indemnité de conseil au taux de 0,001 %, pour l'année 2015, d'autre part, d'enjoindre à cette métropole, à titre principal, de prendre une nouvelle...

67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., Mme A... H..., M. I... J..., Mme E... K..., épouse J..., et M. D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes...

67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. 67-02-05... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part de condamner in solidum l'établissement public à caractère industriel et commercial régie Eau d'Azur, la métropole Nice-Côte d'Azur et la commune de Châteauneuf -Villevieille à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et de jouissance causé par les dégâts subis par sa...

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur adjoint de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a fixé le montant de son indemnité de licenciement à 5 975,16 euros, ainsi que le reçu de solde de tout compte établi par la maison départementale des personnes handicapées le 14 décembre 2020, d'autre part, d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône, le cas...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence, ainsi que d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par les jugements n° 2302694 et n° 2302794 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G..., Mme H... C... épouse G..., la société civile immobilière SCI La Monède, M. F... A... et Mme D... E... épouse A... ont principalement demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône et l'association syndicale autorisée ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes à réparer le préjudice résultant des dysfonctionnements du canal des quatre communes, et, à cet égard, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône et à l'ASA de l'œuvre...