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...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00NC0017, présentés pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Gutton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97892 du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-02-01-01-03 Il soutient que : - il n'y a pas eu reprise de clientèle ; les...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00773, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me François Muller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-1468 du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement en date du 28 avril 1998 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-06-02-08-01 Il soutient que : - le jugement attaqué n'est...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 1999 sous le n° 99NC00310, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 5 mai 2000 et 16 mai 2001, présentés pour la société anonyme SOTRAGO, dont le siège social est sis ... sur Meuse 55840, dûment représentée par son directeur général ; La société SOTRAGO demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97-1238 et 97-1239 du 8 décembre 1998 prononcé par le Tribunal administratif de Nancy, en tant que ledit jugement ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 1999 sous le n° 99NC01051, présentée pour la SARL CELSIUS dont le siège social est sis au ..., par Me X..., Avocat ; La société CELSIUS demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 96-248 du 11 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement au titre de la période du 1er juin 1990 au 31 décembre 1993 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 1999 sous le n° 99NC01156, présentée pour la société anonyme J'ARRIGE, dont le siège social est sis au ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-1004 du 9 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° - de prononcer la réduction demandée ; Code : C Plan de classement : 19-02-02-02 Elle soutient que la preuve de l'envoi de la demande de...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1999 sous le n° 99NC01817, présentée pour la société anonyme DEPREUX SYSTEMS, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-906 du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 1999 sous le n° 99NC02308, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 6 juillet 2000, 7 février 2001, 11 juillet 2001 et 20 février 2002, présentés pour la société anonyme DEPREUX SYSTEMS, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980857-9801252 du 15 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2000 sous le n° 00NC00632, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2001, présentés par M. Julien , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-1004 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-02-07-02 Il soutient que : - si les premiers...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2001 sous le n° 01NC00885, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 12 juillet 2002, présentés par M. et Mme Jean-Marc X, demeurant au ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-1385 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-02-05-03 Ils...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 1999 sous le n° 99NC00233, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 3 janvier et 13 juin 2000, présentés par M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-1324 du 26 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code...