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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2011 sous le n° 11MA01251, présentée pour M. et Mme B...demeurant ...par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804492 du 31 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Méolans-Revel a refusé de leur...

...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02797, présentée pour la commune de Porto-Vecchio, représentée par son maire exercice, BP A129 à Porto-Vecchio Cedex 20537, par la SELARL Cloix et Mendes-Gil ; la commune de Porto-Vecchio demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900860, 0900901, 0900908, 0900909, 0900910, 0900911 0900912, 0900913, 0900914, 0900915, 0900916, 0900921, 0900922, 0900923, 0900924, 0900928, 0900931, 0900932, 0900938, 0900950, 0900951, 0900958, 0900959, 0900960, 0900965, 0901189, 091226, 1000069, 1000084, 1000110 du...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2011, sous le n° 11MA01424, présentée pour la S.A.R.L. Société Nouvelle Hénault, dont le siège est 64 avenue d'Haïfa Hermès Park Bât B à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, par Me A...du cabinet A.J.C. ; la S.A.R.L. Société Nouvelle Hénault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803309 du 3 février 2011 par lequel le tribunal...

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Françoise SEGURA...Vu l'ordonnance n° 357410 du 5 juillet 2012, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2012, sous le n° 12MA02968, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête de M. D... A...; Vu la requête susmentionnée, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2012 sous le n° 12MA00428 et, après renvoi du Conseil d'Etat, sous le n° 12MA02968, présentée pour...

68-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Nature. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2011 sous le n° 11MA01277, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. B... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800332 du 31 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 juillet 2007 par lesquelles le maire de la commune de Claret lui a délivré deux certificats d'urbanisme négatifs ; 2...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2011 sous le n° 11MA01409, présentée pour M. A... G..., demeurant..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucède et Associés ; M. G... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802259 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2007 par lequel le maire de la commune...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA01640, présentée pour M. C...E...demeurant ...par MeA... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905348 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.D..., l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le maire de Nahuja lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02337, présentée pour la commune de Llo, dont le siège est Hôtel de Ville 66800, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. Margall - d'Albenas ; la commune de Llo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002887 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.A..., l'arrêté du 5 mars 2010 portant refus de permis de...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA00010, présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., par la S.C.P. Franck Berliner Dutertre Lacrouts ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804309 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur demande de M.D..., annulé l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le maire de Saint-Raphaël lui avait délivré un permis de construire...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2011 sous le n° 11MA00568 présentée pour M. C... A..., demeurant..., et Mme D...A..., demeurant..., par la S.C.P. Berenger - Blanc - Burtez - Doucède et Associés ; les consorts A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901168 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la...