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...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Conakry Guinée rejetant les demandes de visa de long séjour, présentées au titre de la réunification familiale, pour leurs enfants D... B... et E... B.... Par un jugement n° 2300302 du...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Moscou Russie à sa demande de visa de long séjour présentée en qualité d'ascendante à charge. M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de B...-Au a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2008819 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2024 et le 31 décembre 2024, Mme E..., représentée par Me Boidin, demande à la cour : 1...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : M. A... B... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 17 juillet 2023, tendant à l'exécution du jugement n° 2002139, 2004389, 2004597 du tribunal administratif de Rennes du 10 novembre 2022. Par une ordonnance n° 23NT03151 du 8 novembre 2023, le président de la cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Rennes...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande tendant au report de la date de son départ à la retraite. Par un jugement n° 2000775 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 10 décembre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Orange, représentée par Mes Delvolvé et Trichet, demande...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raisin des carences fautives de son employeur dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2000004 du 21 septembre 2023, le président de la...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tunis rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2216184 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au ministre de...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre cette décision. Par un jugement n° 2102979 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicité rejeté le recours préalable obligatoire qu'elle avait formé contre la décision du 19 juin 2020 du préfet de Haute-Savoie rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2103325 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme...

...Mme Karima BOUGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de ... a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2100994 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. A..., représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...