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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA00175

49-05-002 Police. - Polices spéciales. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA00175...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de faire cesser dans le délai de six mois la mise à disposition aux fins d'habitation du local constituant le lot n° 10 de l'immeuble Le Bristol situé au n° 4 rue du Lieutenant D... à Beaulieu-sur-Mer et d'assurer le...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA01599

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA01599...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme I... J... et M. C... B..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légal de leur fils mineur L... J... B..., M. F... J... et Mme M... J... contre le jugement n° 2007772 du 8 avril 2022 rendu par le tribunal administratif de Marseille, la cour a, par un arrêt...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA01822

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA01822...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre et d'enjoindre à la commune de reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle imputable au service...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA02266

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA02266...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2019 du président du conseil départemental du Var portant reclassement professionnel et détachement dans le grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe et la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA01325

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA01325...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Brignoles à lui verser une indemnité d'un montant total de 430 663,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'intervention...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA01741

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA01741...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter la zone du Plan, vieux chemin d'Hyères à La Garde, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêt...

France | 08/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA02451

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... .... Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a rejeté sa candidature en qualité de sapeur-pompier professionnel non officier et d'enjoindre au SDIS de l'Hérault de faire droit à sa demande...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA02834

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA02834...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 63 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du 12 mai 2017 prononçant son exclusion pour une durée de deux ans dont six mois avec...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 08 novembre 2024, 24MA00434

37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 54-07-15 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 08 novembre 2024, 24MA00434...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice d'homologuer le protocole d'accord qu'elle a conclu le 18 janvier 2021 avec la société Urban Renaissance Développement, à l'issue d'un processus de médiation, et ayant pour objet la prise en charge financière de travaux d'amélioration du confort...

France | 08/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 24MA01276

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 24MA01276...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400842 du 30 avril 2024, le tribunal...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre
 
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