La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de LYON

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 18 février 2025, 24LY03379...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 6 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, à valoir sur...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02654...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801388 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02656...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02657...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire. Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02658...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A..., M. et Mm F... A..., M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02659...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02660...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02661...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les Petits Bois " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02662...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02663...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...