| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 septembre 2024, 21/01039
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 JUGEMENT N°24/03327 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame F W née le 01 Mars 1948 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. 13 venant aux droits de la...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 septembre 2024, 21/01377
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 JUGEMENT N°24/03328 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur W Z né le 23 Janvier 1972 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie ROUGE GUIOMAR, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 7 Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 septembre 2024, 21/01381
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 11 Adresse 11...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 JUGEMENT N°24/03329 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur M O né le 07 Juillet 1971 à TUNISIE Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.C.P. 10, liquidateur judiciaire de la société 15 Adresse 9 Localité 4 non comparante, ni...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 septembre 2024, 21/01411
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 14 Adresse 14...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 14 Adresse 14 Localité 6 JUGEMENT N°24/03330 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P J née le 07 Novembre 1982 à Localité 17 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 10 Adresse 10 Localité 4 représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. 13 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 septembre 2024, 21/01463
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 JUGEMENT N°24/03331 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2XD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur G D né le 28 Septembre 1959 à Localité 9 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Estelle SANTAMARIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. 8 Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 03 septembre 2024, 14/06075
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 14/06075 - N° Portalis DBW3-W-B66-QW4B AFFAIRE : Mme W L Me HENRY-VOLFIN C/ S.A.S. EDELIS l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE ASSOCIÉS, S.A. ACTE IARD la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, S.D.C. Adresse 12 Me HENRY-VOLFIN DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 03 septembre 2024, 16/11217
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 16/11217 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TA4H AFFAIRE : M. Y W et Mme C V l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA C/ S.D.C. Adresse 1 Me GRARDEL ; S.A.R.L. CITYA PARADIS la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 03 septembre 2024, 17/13349
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 17/13349 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UHDL AFFAIRE : M. O T, Mme X R ép. T la SELARL LE ROUX-BRIN C/ LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS aux droits de S.C.I. Localité 6 POURRIÈRES Me TARTANSON DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 03 septembre 2024, 19/00745
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 19/00745 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V6AR AFFAIRE : S.A.R.L. MÉLUSINE la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET C/ S.A. LOGIREM la SELARL UGGC AVOCATS, M. N S Me Pierre BENAYOUN DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 03 septembre 2024, 20/03677
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG3 AFFAIRE : A.S.L. Adresse 4 Me BONAN C/ M. Z G, Mme V H ép. G et la S.A.S. IE2C la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de...