La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise

... S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur Y E L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur Y E L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.A. TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître...

... FRUITS c/ SCI Localité 5 B RCS de Pontoise n° 914 016 415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXO CODE NAC : 30C SAS RM FRUITS c/ SCI Localité 5 B RCS de Pontoise n° 914 016 415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = LOYERS COMMERCIAUX - ooo§ooo = JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffière, le 03 Septembre 2024 après débats...

....A.R.L. CG GRATIEN c/ Monsieur D M Madame Y M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = LOYERS...03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXR CODE NAC : 30C S.A.R.L. CG GRATIEN c/ Monsieur D M Madame Y M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = LOYERS COMMERCIAUX - ooo§ooo = JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffière, le 03 Septembre 2024 après débats à l’audience...

... la société A2i. Madame D X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAE Code NAC : 72Z Monsieur C S Madame R B C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE Adresse 4 Pris en la personne de son syndic la société A2i. Madame D X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES...

... S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZDF Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.A.S. SARTEAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Isabel PLO-FAROUZ, avocat au barreau de VAL...

... S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. EILIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY3W Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. EILIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.A.S. SARTEAL, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Isabel PLO-FAROUZ, avocat au barreau de VAL...

... de la succession de M. E L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3XU Code NAC : 70N Commune DE Localité 5 C/ DIRECTION NATIONALE D INTERVENTIONS DOMANIALES DNID en sa qualité de curateur de la succession de M. E L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR La commune...

... immobilière du Nord Est SEGINE C/ S.C.I. BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7D Code NAC : 72I S.D.C. DES SOUKS 116 - Adresse 1 représenté par son syndic ma société d’études et de gestion immobilière du Nord Est SEGINE C/ S.C.I. BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR...

....A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE...30 Août 2024 RG N° 24/00975 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKE Madame O J divorcée G C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame O J divorcée G Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT...

... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo...30 Août 2024 RG N° 24/01738 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWT7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame D O épouse C C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame D O épouse C Adresse 2 Localité 4 assistée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. CDC HABITAT...