Recherche de num_arret:87 date_arret:1990-03-08 dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agents commerciaux d'une agence immobilière - Démarcheurs - Subordination à... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.12565...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques A..., Agence CIN, Villa Le Pigeonnier, Montée Pichou, l'ESTAQUE, à Marseille Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14ème chambre sociale au profit de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est ... Bouches du Rhône, défenderesse...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions artisanales - Aide spéciale compensatrice - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.12951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale d'Assurance Vieillesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est à Pau Pyrénées-Atlantiques, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre, au profit de Madame A... Marie-Jeanne, demeurant à Bidart Pyrénées-Atlantiques, Arbonne, Maison Iguzpegi, défenderesse à la cassation...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure - Expertise - Frais - Répartition - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.13321...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF DE LA VIENNE, dont le siège est à Poitiers Vienne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de la société anonyme LAGARRIGUE, dont le siège social est ... Orne, défenderesse à la cassation ; En présence...

AGRICULTURE - Mutualité sociale agricole - Propriétaire exploitant - Cotisation de solidarité - Productions agricoles spécialisées -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.13756...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la DORDOGNE dont le siège est à Périgueux Dordogne, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle section Agricole, au profit de M. Robert Y..., demeurant au Petit Billoux, Commune de Peyrelevade Corrèze, Sornac, défendeur à la cassation ; La...

...ECLI:FR:CCASS:1990:87.14237...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Mme Monique X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Cotisations - Paiement - Date d'exigibilité - Retard - Portée. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.14904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Nice Alpes-Maritimes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de la CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES, sise à Paris 11e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Victime ayant quitté son domicile pour reprendre du... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.16818...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Condé sur Noireau Calvados, En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, Péricentre 4, dont...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Sécurité sociale - Cotisations - Entreprise défaillante - Versement par l'entreprise employeur -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.16865...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EUROFARAD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section B, au profit de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris URSSAF, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

...ECLI:FR:CCASS:1990:87.16866.../ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société EUROFARAD, domiciliée ... 11e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section B, au profit de L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris URSSAF, domiciliée ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er...

...ECLI:FR:CCASS:1990:87.16867...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EUROFARAD, dont le siège est à Paris 11ème ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est à Montreuil Seine-Saint-Denis ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...