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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 03/13267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 131 Rôle N° 03/13267 Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE MALINVERN Synd.copropriétaires LA LOMBARDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PELEVOS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PIGNALS Synd.copropriétaires DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, 09/11519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 UT HB C/ L ZL épouse G SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER - MICHEL - DE BOYSSON - FERRE -DAMIANO-CONYNCK - FIORINI UH S W H I O X U A RY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Avril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 09/12786
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 138 Rôle N° 09/12786 SAS FILCLAIR C/ SA FLORTAL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/8016. APPELANTE SAS FILCLAIR, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, 09/20810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/115 Rôle N° 09/20810 T Y X R épouse Y SCI AMALTHEE C/ Société CHAURAY CONTROLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 10 en date du 10 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04671. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 24 février 2011, 10/00085
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 097...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 097 Rôle N° 10/00085 B J V H C/ S F SA GROUPAMA BANQUE Synd.copropriétaires IMMEUBLE L'ETOILE DE MER Monsieur le TRESORIER DE NICE LA PLAINE 5EME DIVISION S.A. SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, 10/01925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/120 Rôle N° 10/01925 Y I C/ SARL N.J.M. C J Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04812. APPELANT Monsieur Y I, né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, 10/03293
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/121 Rôle N° 10/03293 T X O X C X D X A X N F C/ I U Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10305. APPELANTS Madame T X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 10/05123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 10/05123 O F N E C/ D V LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 08 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/674. APPELANTS Monsieur O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 février 2011, 10/09621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 FG N° 2011/126 Rôle N° 10/09621 I G F V épouse G C/ L D N J épouse G S G A G épouse P Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01091. APPELANTS et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 février 2011, 10/17591
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 N° 2011/199 A. V. Rôle N° 10/17591 C D C/ UNION COLLÉGIALE DES CHIRURGIENS ET MÉDECINS SPÉCIALISTES FRANÇAIS 'U.C.C.M.S.F.' Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 10/17591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Septembre...
