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| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 19/08126
... CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE...ARRET N° W C C/ G T CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/08126 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HR33 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 20/05988
...ARRET N° E C/ N CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° E C/ N CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05988 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H54A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur D E né le 19 Février 1976 à MEXICO de nationalité Française Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 21/01080
... PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE...ARRET N° N C/ O R G B PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01080 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAK7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 21/05104
... CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT...ARRET N° C C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CPAM DU LOIR ET CHER CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05104 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU SEPT SEPTEMBRE DEUXMILLEVINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame Z C...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 22/00246
.../SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS...ARRET N° S EPOUSE T C/ S Association LA VIE ACTIVE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame K S épouse T née le 24 Novembre 1945 de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 22/00354
... CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE...ARRET N° S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ H CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 06 juillet 2023, 22/01482
... copie exécutoire le 6/07/2023 à Me HASSANI Me GUILLOUET CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME...ARRET N° J C/ S.A.S. XPO TRANSPORTS SOLUTIONS ILE DE FRANCE copie exécutoire le 6/07/2023 à Me HASSANI Me GUILLOUET CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMS4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 22/01966
....E.L.A.R.L. MMJ CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET...ARRET N° V V C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA S.E.L.A.R.L. MMJ CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 06 juillet 2023, 22/02072
.../VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS...ARRET N° M M O C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE Adresse 1 S.C.I. EGERIA IMMOBILIER PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02072 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 06 juillet 2023, 22/03210
...'AMIENS copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me X Me DELVALLEZ CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° F C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me X Me DELVALLEZ CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03210 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWS...
