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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM DE LA LOIRE EXPÉDITION à : SAS 12 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2022 Minute n°529/2022 N° RG 19/03370 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBMB Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 14 Octobre 2019 ENTRE APPELANTE : SAS 12 Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 19/03929...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03929 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCO7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 12 Décembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur G D né le 06 Juin 1962 à Adresse 1 Localité 2...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/00788...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET M. U B - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEI2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 04 Mars 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.S. FARMAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/00814...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00814 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 10 Mars 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.S. HERVÉ THERMIQUE prise en la personne de son représentant légal, domicili...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/00981...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CM B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Fabrice BELGHOUL FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEV2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 12 Mai 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. LES CRUDETTES Adresse 4 Localité 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/01206...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFGY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 22 Juin 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame D R née le 05 Novembre 1985 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/01210...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Cécile FOURCADE - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFHB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 09 Juin 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame V M née le 25 Mars 1956 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. O G Délégué syndical...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/01227...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 24 Juin 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.R.L. NATURAL SANTÉ prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/01261...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Mai 2020 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur Z C né le 06 Mai 1969 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 29 novembre 2022, 20/01267...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la AARPI OMNES AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 01 Juillet 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame R U J née le 13 Mai 1974 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2...