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.... UC N et Mme T DU, épouse P, ont fait citer Mme X PA N devant la cour d'appel de Bastia...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 8 FÉVRIER 2023 n° RG 21/382 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBCA SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée du 22 janvier 2002, enregistrée sous le n° 95/139 Consorts N DU C/ Consorts N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS...

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00750 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCGS SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00865 SCCV LE DOMAINE DU GOLFE DE Localité 4 C/ S.A.R.L. SARL IMMOBILIERE GRYSELIENNE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00855 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTF SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021 000515 S.A.R.L. CORSE MACONNERIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

... C/ J Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00863 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUF SM -C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00293 Y C/ J Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme W...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU HUIT FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FEVRIER 2023 N° RG 21/00873 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00200 V C/ Consorts G H I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00877 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVR SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00492 S.A. CAISSE EPARGNE CEPAC C/ Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00003 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00670 Cie d'assurances PROTEC BTP C/ Z H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 février 2023, 22/00006...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00006 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYJ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00050 S.A. CNP ASSURANCES C/ P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : S.A...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 08 février 2023, 22/00137...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FEVRIER 2023 N° RG 22/00137 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK3 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00581 M C/ R O Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANT : M. T M né le...