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...° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023...AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur D B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, substitué par Me LAMBINET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. BERTO OUEST Adresse 5 Localité 3...

.../00860 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023...AFFAIRE : N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWQA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 08 Décembre 2020 - RG n° 18/00860 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur A W né le Date naissance 2 1971 à Localité 11 Adresse 10 Localité 4 Monsieur E N né le Date naissance 5 1978 à Localité 11 Adresse 10 Localit...

... Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 16 Mars 2023, Nous, C. CHAUX, Président de chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. RG N° : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAD 3, subrogé dans les droits de Mme W Représenté par Me CHABOUNI substituant Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Société 4 représentée par Me de ROBILLARD substituant Me Sylvie GALLAGE-ALWIS, avocat au barreau de PARIS Société 5 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 16 mars 2023, 21/01033...AFFAIRE : N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mars 2021 RG n° 2018008649 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur R N né le Date naissance 1 1966 Adresse 7 Localité 12 S.A.R.L. PASSION GRAPHIC venant aux droits de la SAS PRINT COMMUNICATION GRAPHIC N° SIRET : 353 948 201 Adresse 3 Localité 10 prise en la...

.../03785 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 21/01443 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFX   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 1er Avril 2021 RG n° 20/03785 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur B F né le Date naissance 2 1976 à Localité 5 Adresse 4 Localité 6 représenté et assisté de Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 16 mars 2023, 21/01477...AFFAIRE :N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYIG   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20/003077 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SN HOTEL RESTAURANT LE FRUITIER N° SIRET : 533 570 610 Adresse 3 Adresse 6 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR...

.../00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 8...AFFAIRE : N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYXZ  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 11 Mai 2021 - RG n° 19/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 8 Adresse 9 Adresse 10 Localité 3 Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 4 Adresse 1 Adresse 5...

... : DECISION en date du 08 Juin 2021 du Juge commissaire de CAEN - RG n° 20205144 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE :N° RG 21/01801 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY3C   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Juin 2021 du Juge commissaire de CAEN - RG n° 20205144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S.U. C.S.I N° SIRET : 357 503 481 Adresse 6 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats au barreau de...

.../00169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01985 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 20 Mai 2021 - RG n° 19/00169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur G S né le Date naissance 2 1929 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Madame X H épouse S née le Date naissance 1 1933 à Localité 8 Adresse 4...

...° 18/00345 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 21/02124 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZQ4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2021 - RG n° 18/00345 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur S L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. ATELIERS ET CHANTIERS DE Adresse 2 A.C.G. B...