Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-15 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4II N° MINUTE : 58 APPELANT Mme Y L épouse T née le 20 Novembre 1996 actuellement hospitalisée au centre de santé mentale 3 à Localité 4 résidant habituellement Adresse 1 non comparante, représentée par Maître Zélie HENRIOT, avocat au barreau de Douai, avocat...

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NO N° MINUTE : 59 APPELANT M. S U né le 06 Décembre 1965 à Localité 7 actuellement hospitalisé à l'EPSM Localité 4 Métropole - Localité 7 Demerant habituellement Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NP N° MINUTE : 60 APPELANT M. X O né le 18 Octobre 1987 à Localité 2 actuellement hospitalisé au CHRU de Localité 4 EPSM Localité 4 Métropole résidant habituellement Adresse 1 non comparant représenté par Maître Zélie HENRIOT, avocat au barreau de Douai...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WV N° de Minute : 832 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C I né le 06 Décembre 1963 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétenrion de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIM...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WW N° de Minute : 827 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E R né le 01 Janvier 1991 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WX N° de Minute : 828 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M P né le 19 Novembre 1999 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE et de L Z interprète...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WY N° de Minute : 833 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant N H né le 01 Juillet 2004 à Localité 4 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WZ N° de Minute : 831 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R D H né le 28 Décembre 1982 à Localité 3 de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, avocat e choisi INTIM...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W2 N° de Minute : 829 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L Y né le 07 Octobre 1998 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centred erétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi et de M. D...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W3 N° de Minute : 830 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P X né le 23 Juin 2003 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD...