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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHNG Jugement N° 17/06329 rendu le 15 janvier 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Madame D Y épouse J née le 31 janvier 1982 à Localité 23 Adresse 3 Localité 16 Monsieur L Y né le 13 janvier 1951 à Localité 9 Adresse 21 Localité 22 Madame H...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/062023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03434 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM7 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d'instance de Lille Arrêt avant dire droit rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai APPELANTS La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 6 représentée...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03435 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNNB Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTS La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Maître...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QP Jugement N° 2018019332 rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt n°21/379 rendu le 09 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SELARL I Y-Mjo- Mandataires Judiciaires représentée par Me I Y ès qualités de liquidateur de la sociét...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6YE Jugement N° 18/07990 rendu le 28 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '5' prise en la personne de son syndic Safir Immo Investissement ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Bernard Franchi...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03104 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEOJ Jugement N° 19-000874 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Le syndicat des copropriétaires Jardins de l'Enclos représenté par son syndic la SARL Ledoux pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05188 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXQ Jugement N° 19/07339 rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur R M né le 02 juillet 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marc Michel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame D N...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWX Jugement N° 18/02126 rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTES Madame K L née le 12 février 1961 Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Benjamin...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3R Jugement N° 11-20-713 rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur O V né le 02 novembre 1969 et Madame Z V née le 27 juillet 1972 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGP Ordonnance n° RG 18/03560 rendue le 10 juin 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI Sans soucis prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Anne Bazela, avocat au...