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... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel...N° RG 18/02268 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JRDW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie COZON Me Pierre DONGUY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 11/03838 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20 février 2018 suivant déclaration d'appel...

... ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KD3E N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP FICHTER TAMBE SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY x2 SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL ROBICHON ASSOCIES SCP LACHAT MOURONVALLE Me Clémence GUERRY SELARL CDMF AVOCATS SELARL BSV SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22...N° RG 19/04841 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KILQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie CROUZET Me Ratiba RAHACHE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 13/01439 rendu par le Tribunal...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22...N° RG 20/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL5K C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CASERTA la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 18/01717 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 novembre 2019 suivant déclaration...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22...N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6G N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/01520 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020, suivant déclaration...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22...N° RG 20/01694 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KN75 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CASERTA la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 18/01118 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 23 avril 2020 suivant déclaration d'appel...

... la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 19...N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SCP SELORON HUTT GRELET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/01488 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 juin...

...-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22...N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQNF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL BSV SELARL ROBICHON ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'un...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22...C4 N° RG 20/03101 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSGJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 17 septembre...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22...C4 N° RG 20/03113 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00499 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 10...