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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 20/00078
.../1608 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZCT SNC 9 C/ K SARL 7 CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 16/1608 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 31 mai 2023, 20/02370
... 13 mai 2015, la cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance précitée, à l'exception de la mise hors...N° RG 20/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6D4 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 13 février 2020 RG : 17/03322 S.A.R.L. NOMBRET ENTREPRISE C/ O S.A.R.L. ATELIER A 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31 Mai 2023 APPELANTE : SARL NOMBRET, SARL au capital de 150 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE 01...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 31 mai 2023, 20/07189
.../02708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET...N° RG 20/07189 N° Portalis DBVX - V - B7E - NJRZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 Au fond du 17 novembre 2020 Chambre 9 cab 09 F RG : 18/02708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2023 APPELANTE : Mme V Z née le Date naissance 4 1976 à SALE MAROC Adresse 2 Localité 6 représentée par SCP JACQUES AGUIRAUD ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01494
... du 25 Janvier 2021 RG : 16/02647 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/01494 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNXU I C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Janvier 2021 RG : 16/02647 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE : H I née le 12 Octobre 1981 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Yann BARRIER de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01617
.../00544 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBB F C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 18 Février 2021 RG : 17/00544 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE : V...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01618
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBD H C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Février 2021 RG : 1501676 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANT : Y H né le 01 Novembre 1951 à PAKISTAN Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01689
.../00765 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG2 W C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 17/00765 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE : I...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01760
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOM4 Mme V Y, représentant : Me Céline GASSER de l'AARPI BIRD BIRD, avocat au barreau de LYON, toque : 2463 C/ CIPAV, représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 Date de saisine : 10 Mars 2021 Audience de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01807
.../00634 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP5 H C/ Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2021 RG : 15/00634 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 31 mai 2023, 21/01995
...'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO6F URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S.U. 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 21 Janvier 2021 RG : 17/00142 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES Adresse 7 Localité 2 représenté par Me Renaud BLEICHER...
