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.../00115 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : E...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZQ5 Minute n° 22/00180 E.A.R.L. DES BORDES C/ L Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 24 Mai 2018, enregistrée sous le n° 18/00115 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : E.A.R.L. DES BORDES , prise en la personne de son gérant Adresse 4 Localit...

.../02263 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/03074 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E4ZK Minute n° 22/00172 B, U EPOUSE B, B C/ R, B, B, U EPOUSE B, Société LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DU GRAND DUCHE DU LU XEMBOURG, Compagnie d'assurance DIRECT ASSURANCE AVANSSUR, Organisme CPAM DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Novembre 2018, enregistrée sous le...

..., enregistrée sous le n° RG 18/00702 COUR D'APPEL DE METZ 1ER CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/03241 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5IF Minute n° 22/00165 S.A.R.L. AUTO DISCOUNT SPORT C/ Z Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2018, enregistrée sous le n° RG 18/00702 COUR D'APPEL DE METZ 1ER CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : SARL AUTO DISCOUNT SPORT, représentée par son gérant...

... sous le n° RG 15/04468 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/03347 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5QL Minute n° 22/00192 U C/ R NEE Y, Association COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'A DOLESCENCE ET DES ADULTES CMSEA, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 15 Novembre 2018, enregistrée sous le n° RG 15/04468 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET...

... sous le n° RG 15/00829 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDEL Minute n° 22/00195 B C/ W, N, L, W Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2019, enregistrée sous le n° RG 15/00829 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame I B veuve H Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Yves...

..., enregistrée sous le n° RG 15/00472 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDGV Minute n° 22/00181 N, N, S.A.R.L. LE BOSSUET C/ N, N, R, R, N ÉPOUSE V, S.C.P. GONTHIER - R - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P. GONTHIER ' R ' DEBARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2019, enregistrée sous le n° RG 15/00472 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE...

.../02134 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : SA MAAF...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDSF Minute n° 22/00188 S.A. MAAF ASSURANCES C/ F, T, S.A.R.L. D, S.A.S. CIBOMAT, S.A.S. ALKERN MLX ANCIENNEMENT DENOMMEE MARLUX RLUX Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 14/02134 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022...

.../00455 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFER Minute n° 22/00184 N, S C/ D, X, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASURANCES IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Octobre 2019, enregistrée sous le n° RG 13/00455 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022...

... Décembre 2019, enregistrée sous le n° RG 19/00851 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHHV Minute n° 22/00183 Adresse 4 C/ DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE Localité 5, Etablissement Public LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RE COUVREMENT SPECIALISE DE Localité 5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sous le n° RG 19/00851 COUR D'APPEL DE METZ...

... le n° RG 17/01416 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHH7 Minute n° 22/00177 W NEE J C/ O, B Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2019, enregistrée sous le n° RG 17/01416 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame R J épouse W Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Laure-anne...