Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 17/00413
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG16/00516 APPELANT : Monsieur P V Adresse 2 Localité 3 Représentant : M. B M Délégué syndical ouvrier Mandat syndical du 26...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 18/00676
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01746 APPELANT : Monsieur J Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Marie LUSSAGNET de la SELAS AGN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 18/00931
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2EP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 17/00275 APPELANT : Monsieur W D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/00023
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - RG F 18/00010 APPELANT : Monsieur K J Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/00072
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6W3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/00049 APPELANTE : Madame B P Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/01029
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01029 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OARU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00393 APPELANTE : Madame K H épouse A Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Elsa VILLEMEUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/01440
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01440 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBKO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00477 APPELANTE : Madame O W Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/01687
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBZK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00328 APPELANT : Monsieur G I né le 19 Novembre 1988 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/01714
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB2W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 16/00505 APPELANTE : SOCIETE CEMOI CHOCOLATIER ETABLISSEMENT DE TORREMILA - ST JOSEPH Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/01763
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB5U ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00060 APPELANTE : Société FILIA ACCOR Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me DI PLACIDO avocat pour Me Guilhem...
