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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04670 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOM ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00272 APPELANT : Monsieur I D né le 11 Mars 1988 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04973 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00142 APPELANT : Monsieur F B né le 13 Mai 1965 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00766 APPELANT : Monsieur L H né le 22 juin 1991 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00664 APPELANTE : SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05005 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDJ ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 17/00102 APPELANTE : Madame ZN E de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQY ARRET N° Décisions déférées à la Cour : Jugement n° 102 du 19 Septembre 2017 enregistrée sous le n ° RG F 16/00489 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, infirmé par arrêt n° 757 de la Cour d'Appel de NIMES en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEB O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEB O R D O N N A N C E N° 2022 - 557 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur M U né le 19 Juillet 1998 à Localité 4 GÉORGIE de nationalité Géorgienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEO O R D O N N A N C E...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEO O R D O N N A N C E N° 2022 - 558 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant R I né le 25 Juillet 1997 à ALGER ALGÉRIE de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRJ ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MARS 2022 Juge de la Mise en état de Localité 4 - N° RG 21/06707 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame Z X née le 09 Juillet 1988 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAD ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 Conseiller de la mise en état de Montpellier - N° RG 18/00969 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur S Y né le 20 Octobre 1969 à Localité 7 59 de nationalité Française Adresse 2...