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... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. TETRAO FRANCE...ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 20/00036 17 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. TETRAO FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Theo HEL de...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Val de Briey, R.G. n° 21/00097, en date du 15 février 2022, APPELANTE : Madame W D née le 19 Janvier 1983 à Localité 5, de nationalité française, domiciliée Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. ARGOS PROTECTION pris...ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00219 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. ARGOS PROTECTION pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Céline PEULTIER...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 277 /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XP Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de METZ n° 20/34 rendu suite à l'appel du jugement n° 2018/396 du 31 mai 2018 du tribunal de Grande Instance de METZ par arrêt n° 282 F-D de...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC...ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00074 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Représentée par sa Directrice nationale, Madame F D Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Eric SEGAUD...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EX Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de COLMAR n°19/739 rendu suite à l'appel du jugement n° 2017/150 du 25 avril 2017 du tribunal de Grande Instance de STRASBOURG par arrêt n° 180...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N Z...ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00133 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. RELAIS FNAC Agissant poursuites...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/01498 - N° Portalis DBVR -V -B7G - FAA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/03062, en date du 17 juin 2022, APPELANTE : La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE SOVAC, GE CAPITAL BANK puis GE MONEY BANK Société anonyme au capital de...