| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/00117
... FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HGXG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2018 RG :17/00738 F C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TORANN FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : Madame G F Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/01750
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKX5 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2019 RG :17/00277 S.A.S. REPCO INDUSTRIES C/ K COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : SAS REPCO INDUSTRIES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne CURAT de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/01773
.../ Société EIFFAGE ENERGIE VALLEE DU RHONE EIS VDR COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 19/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKZR GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 25 mars 2019 RG :17/00095 U Syndicat CGT FORCLUM PACA Syndicat L'UNION REGIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DU BATIMENT CGT PACA C/ Société EIFFAGE ENERGIE VALLEE DU RHONE EIS VDR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur G...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02342
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMHT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F17/00405 C C/ S.A.S. V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur P H C né le 26 Janvier 1964 à Localité 1 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02527
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02527 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMXD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 28 mai 2019 RG :F18/00070 S.A.S. L2B C/ K COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : SAS L2B VENANT AUX DROITS DE LA SARL LES AGREGATS DU PLATEAU Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02528
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMXG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 28 mai 2019 RG :F18/00072 S.A.S. L2B C/ F COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : SAS L2B VENANT AUX DROITS DE LA SARL LES AGREGATS DU PLATEAU Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02552
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMZH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juin 2019 RG :19/00103 S.A.S. AMBULANCE JOUANEN C/ M COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. AMBULANCE JOUANEN Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02554
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMZM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 juin 2019 RG :16/00809 H C/ E.U.R.L. SELEN SIBEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur O H né le 23 Mai 1963 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Céline QUOIREZ de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02558
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMZT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 mai 2019 RG :17/00874 E C/ S.A.R.L. MEYLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U E Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 21 juin 2022, 19/02600
... ASSISTANCE Localité 2 C/ V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 19/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM4Y MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 23 mai 2019 RG :F18/00039 S.A.R.L. AMBULANCES ASSISTANCE Localité 2 C/ V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : SARL AMBULANCES ASSISTANCE Localité 2 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Chantal...