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... authentique délivrée à : - Me Usang, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 500 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 17/00246 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°185 - rg n°15/00030 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mars 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 août 2017...

... authentique délivrée à : - Me Fong, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 501 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Fong, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 18/00187 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 65, rg n° 2016 000872 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 18 mai 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er juin 2018...

... Lamourette, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des...N° 119 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Laudon, - Me Lamourette, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00017 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 132, rg n° 09/00127 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 3 avril 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 février 2019...

....12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022...N° 120 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 19.12.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me X et Marjou, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00045 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 497/add, rg n° 06/00071 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 8...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19...N° 121 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Varrod, - Me Peytavit, - Me Aureille, - Collectivité de la Polynésie française, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00086 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 376, rg n° 10/00119 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 18 septembre 2017 ; Sur appel formé par requête...

... authentique délivrée à : - Me Despoir, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 122 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Despoir, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 210, rg n° 16/00141 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 7 juin 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et...

..., - Me Wong Yen, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre...N° 123/add CT - Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00091 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 187/add, rg n° 07/180 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 20 mai 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

....12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 19...N° 502 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Jannot, - Me Kintzler, Le 15.12.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Algan, - Me Lamourette, - M. W, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00308 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 325, rg n° 13/00602 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mai 2019 ; Sur appel form...

....12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 19...N° 503 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Houbouyan, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00458 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 545, rg n° 15/00568 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 10 septembre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 décembre 2019 ; Appelante...

...'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation...N° 124 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, - Me Lau, - Me Passerat, - Me Tavanae, - Curateur, le 20.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00048 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/add, rg n° 08/00108 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 20 août...