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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2PB NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Louiza BOUZIANI, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1119000877 APPELANTE S.C.I. LE CRISTAL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sarah GEAY de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3LM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANTE Madame H I Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne-charlotte ENTFELLNER...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n ° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n ° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07320 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1119001128 APPELANTE Madame V J Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée par Me Sylvie...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33G Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120000438 APPELANTE Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM, prise en la personne de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 n° / 2023, 13 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 n° / 2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016036241 APPELANTS Monsieur G U Né le Date naissance 2 1952 à Localité 6 ALGERIE De...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-5405 APPELANTE Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY société de droit irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 n° / 2023 , 4 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 n° / 2023 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 2e chambre civile - RG n° 18/00055 APPELANTE MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, Institution de...