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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 n° /2023 , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 n° /2023 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4L Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/323555 APPELANTS Monsieur R S Adresse 2 Localité 4 non comparant- dispensé de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 23 mai 2023, 20/01860...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08117 APPELANTE Madame M K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 171 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 171 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-19-9941 APPELANTE Société ELOGIE SIEMP Adresse 5 Localité 4 Représentée et...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 172 , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 172 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° APPELANTS Z W Adresse 3 Localité 6 Représentée et assistée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 173 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 MAI 2023 n° 173 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de Charenton le Pont - RG n° 1119000590 APPELANT Monsieur E T Adresse 5 Localité 4 Représenté et...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAB Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Janvier 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN - RG n° APPELANT Monsieur J Z Adresse 2 Localité 1 non comparant non représenté INTIME...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 23 mai 2023, 21/01149...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00121 APPELANT Monsieur Y T Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 23 mai 2023, 21/01155...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Longjumeau - RG n° 19/00567 APPELANT Monsieur U K Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GUILLARD, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 23 mai 2023, 21/01227...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01602 APPELANT Monsieur B Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 n° / 2023, 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 n° / 2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2021 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2020M04303 APPELANTE Madame M O veuve F Née le Date naissance 1 1960...