Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 18/01493
...JN/DD Numéro 22/1795 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/DD Numéro 22/1795 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 18/01493 - N°Portalis DBVV-V-B7C-G4WO Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 C/ L'URSSAF MIDI-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/02721
...JN/SB Numéro 22/1797 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 22/1797 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK33 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Syndicat INTERCOMMUNAL POUR LA MODERNISATION ET L' EXPLOITATION DES THERMES DE Localité 3 C/ URSSAF MIDI PYRENEES Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/02829
...JN/SB Numéro 22/1801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 22/1801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLGZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : C G C/ Société 6, CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03246
...AC / MS Numéro 22/1781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...AC / MS Numéro 22/1781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : C U-E C/ LA COMMUNE DE LARUNS, venant aux droits de L'Office de Tourisme de Laruns EPIC Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03509
...PS / MS Numéro 22/1787 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...PS / MS Numéro 22/1787 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03509 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNCZ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS DURRUTY AUTO C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03566
...JN / MS Numéro 22/1804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN / MS Numéro 22/1804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03566 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNHN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : K T C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03593
...JPL/DD Numéro 22/1779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JPL/DD Numéro 22/1779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03593 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HNI6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SELARL E T R C/ H V Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03730
...JPL/SB Numéro 22/1778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JPL/SB Numéro 22/1778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03730 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNWT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : F C C/ LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03742
...JPL/SB Numéro 22/1777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JPL/SB Numéro 22/1777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03742 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNXX Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : K V C/ LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 mai 2022, 19/03858
...JN / MS Numéro 22/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN / MS Numéro 22/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03858 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOOD Nature affaire : A.T.M.P. : recours contre une décision d'une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d'un de ses ayants-droit Affaire : S.A.S. 8 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, P Y Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
