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... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022...ARRÊT N°605 N° RG 20/02041 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCQE S.A.S. VRIGNAUD BIRON IMMOBILIER C/ S.C.I. LE PETIT BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ' LE PETITS BOIS' prise en la...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la...ARRÊT N°603 N° RG 20/02375 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDJE S I ... C/ AVIVA ASSURANCES CPAM DE Localité 44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur YY I né le Date naissance 6 1959 à Localité 40 MADAGASCAR Adresse...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022...ARRÊT N°598 N° RG 21/00076 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGB ME R O-B S.A.R.L. KRIS INVESTISSEMENT C/ BN EO J T et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTES : S.A.R.L. KRIS INVESTISSEMENT N° SIRET : 502 127 483 Adresse 14...

....A.R.L. MECANIC ADDICT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°599 N° RG 21/00305 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFWS T C/ S.A.R.L. MECANIC ADDICT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00305 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFWS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d...ARRET N°600 N° RG 21/00363 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3K commune de Localité 12 C/ J U ÉPOUSE W F R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00363 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3K Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d...ARRET N°601 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3T E.A.R.L. EARL BOITEAU DENIS C/ S.A.S. ARRIVE BELLANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00367 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3T Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Niort...

.../ B I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N°582 N° RG 21/00658 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRX S.A. AXA FRANCE IARD C/ B I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvier 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de L F N° SIRET : 722 057 460 Adresse 1 ayant pour avocat...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 21/00890...ARRÊT N° 583 N° RG 21/00890 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCC S C C/ S.D.C. LA CORVETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur X S né le 29 Décembre 1973 à Localité 2 Adresse 1 Madame Y C épouse S née le 01 Juin 1978 à Localit...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13...ARRET N° N° RG 21/00909 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHDR S.A.S. NORAUTO C/ K S.A.R.L. RIBRAY AUTOMOBILES S.A.R.L. SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHDR Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°606 N° RG 21/00939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFZ U C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame B Z U née le Date naissance 1 1973 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 ayant...