Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-02-28 dans la jurisprudence francophone

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT N° 78 N° RG 21/00591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMS E Y C/ W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 28 FÉVRIER 2023 Suivant requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 19 janvier 2023 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour de céans le 15 novembre 2022 DEMANDEURS EN RECTIFICATION : Monsieur M E né le Date...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 février 2023, 21/00659...ARRÊT N° 80 N° RG 21/00659 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRZ E.U.R.L. SOCOVER MENUISERIE C/ O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : E.U.R.L. SOCOVER MENUISERIE N° SIRET : 329 870 893 Adresse 3 Localité 2 ayant pour avocat postulant Me Kévin GOMEZ de la SCP...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 81 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIK D C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIK Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2020 rendue par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANT...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023...ARRÊT N° 70 N° RG 21/01206 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2W S.A.R.L. BOUGNOTEAU C/ I S.A.R.L. ATELIER 55 ARCHITECTURE CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. BOUGNOTEAU Adresse 1 ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thibaut KURZAWA...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d...ARRET N°90 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBW S.A.S. DACHSER FRANCE C/ Association FONGECFA-TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBW Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d...ARRET N°91 N° RG 21/01299 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GICC S.A. GROUPAMA Adresse 7 C/ J J S.A.R.L. A FLEUR D'EAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01299 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GICC Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la...ARRÊT N° 71 N° RG 21/01310 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIDH S.A.R.L. RAVALEMENT DE FRANCE 17 C/ J S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. RAVALEMENT DE FRANCE 17 N° SIRET : 445 343 718 Adresse 5 Adresse 5 Adresse...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d...ARRET N° 82 N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GII3 S.A.R.L. BARBARIT JEAN-CLAUDE ET ASSOCIES C/ O W Y NÉE L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GII3 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 83 N° RG 21/01386 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIKB G C/ S.A. CNP ASSURANCES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAR ENTE MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01386 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIKB Décision déférée à la Cour : jugement...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° 72 N° RG 21/01446 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIOV U C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame Z U épouse L née le 26 Mars 1981 à Localité 4 CAMEROUN Adresse 1 Adresse 1 ayant...