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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/00290
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 19/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POSV Mme S R C/ - Association NOUVELLES VOIES PAYS DE LOIRE - Association NOUVELLES VOIES Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01334
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01334...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 19/01334 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSGT Mme E F C/ SARL HYDROTEC Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01471
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 19/01471 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSTK SARL ISOMADE C/ M. O R Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01535
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01535...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 19/01535 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS2Y M. Z P C/ SARL RENOCLEAN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/01555
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 19/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS4O SARL ENJOYOURSPACE aux droits de MEDICASCREEN C/ Mme S X DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 mai 2022, 19/01599
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 315 N° RG 19/01599 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTAR 2 M. Eric G C/ M. Eric N Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric DEMIDOFF -Me Sylvain CROGUENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 mai 2022, 19/02031
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...2ème Chambre ARRÊT N° 316 N° RG 19/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUPI 1 SA CNP ASSURANCES C/ M. T R Mme K U épouse R SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Manon LEPARMANTIER -Me Etienne BOITTIN -Me Louis NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 mai 2022, 19/02082
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 317 N° RG 19/02082 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUVD 1 M. V T C/ SAS REX ROTARY SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien VIVES - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 mai 2022, 19/02259
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 318 N° RG 19/02259 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVMB 2 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Mme P B M. O R Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Basile CRENN - Me Ronan LANDREIN - Me François BUFFETEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/02997
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 20 mai 2022, 19/02997...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 19/02997 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX3I Mme O C C/ SARL AMBULANCES DE L'OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
