Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2022, 19/05336
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022...1ère Chambre ORDONNANCE N°150 N° RG 19/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAKV Mme X O T Y épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme Z S L Y épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- M. I G -INTERVENANT VLONTAIRE- Y C/ Mme D B épouse Y Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 19/06909
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°512 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 19/07413
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°506 N° RG 19/07413 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5F SASU BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST BBGO C/ Société LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : à : Adresse 3 Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2022, 19/07475
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2022, 19/07475...2ème Chambre ARRÊT N° 521 N° RG 19/07475 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIFA 2 Mme L F épouse H M. G H C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory DUBERNAT -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 20/02023
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°507 N° RG 20/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSPT S.A.R.L. MATAVICOL C/ E.A.R.L. LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2022, 20/05293
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°328/2022 N° RG 20/05293 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBAV Mme E B A Y W veuve S M. Z R H I S Mme M C X U G S Mme C S M. I S C/ Me V F S.C.P. JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 21/03780
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°513 N° RG 21/03780 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEW Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUINGAMP C/ M. H W Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 21/03814
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°514 N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLM S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BAN QUE C/ M. I X Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 octobre 2022, 21/03934
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°515 N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5Z M. X Z C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2022, 21/04231
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022...1ère Chambre ORDONNANCE N°151 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2GP Mme L R M V veuve T M. U S M T S.C.I. BOSS BAT C/ M. D W Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022 Le dix huit Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du cinq...
