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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/07904
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°73 N° RG 19/07904 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3O SARL ROLLAND ENERGIES RENOUVELABLES C/ M. I F Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HALLOUET - Me MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/08005
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/08005...2ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 19/08005 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKKR 2 M. V L C/ SARL ALMA CAR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle FOUCRE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/08092
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 19/08092 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKUM 3 SCA TRISKALIA C/ GAEC DU MANOIR SAS MIRO SERMAP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David LE BLANC -Me Marie-Charlotte JUILLAN -Me Jean-Pierre MOLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/08104
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 19/08104 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKVY 3 M. I F C/ M. L O SARL CTA AUTO EXPERT SA MMA IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 19/08153
... AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10...2ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 19/08153 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKZ2 3 GARAGE ANDRE FLOC SOCIETE C/ M. W R Mme K L épouse R SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Erwann COUGOULAT -Me Johanna AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00019
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 20/00019 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLW7 Société M.C.S ET ASSOCIES SAS DSO CAPITAL C/ Mme P R épouse X Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00195
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. V R Mme C R C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : - Me U - Me LHERMITTE - Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00328
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00328...2ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM26 1 SASU HORIZON AUTOMOBILES C/ M. C H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril TOURNADE -Me Martine GRUBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00350
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4R 1 M. S M Mme K I épouse M C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ARGENTRE DU PLESSIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume BROUILLET -Me Mathieu DEBROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00519
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 février 2023, 20/00519...2ème Chambre ARRÊT N°76 N° RG 20/00519 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNKX SA BANQUE CIC OUEST C/ Mme G V M. H V Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me LE LEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
