Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2023, 20/05887
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...1ère Chambre ARRÊT N°146/2023 N° RG 20/05887 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RD4J M. V M C/ Mme N X M. J D MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. ELIBAT EXPERTISE IMMOBILIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2023, 20/06353
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2023, 20/06353...1ère Chambre ARRÊT N°147/2023 N° RG 20/06353 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJG SMABTP SAMCV C/ M. D H Mme R S épouse H M. B P I Z V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2023, 20/06434
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2023, 20/06434...1ère Chambre ARRÊT N°148/2023 N° RG 20/06434 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQC S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE RECETTE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/02057
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°258 N° RG 21/02057 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQAZ S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS' C/ S.A.S. MELTGROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY Me GUEHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/02612
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°259 N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSI E.A.R.L. H S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M. N C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam GOBBÉ Me Fabien BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/02992
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE, Me Vincent DUTTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/03444
... MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°261 N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWOI Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES Localité 7 COMMUNAUTE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE Localité 7 C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA E.U.R.L. I.D.O Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien HAREL Me Matthieu MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04672
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04672...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°262 N° RG 21/04672 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3V3 M. O R C/ Me E H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUSSAINT Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/05041
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°263 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5DV S.A.R.L. GROUPE U C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06793
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06793...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°264 N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCT M. V C C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me FAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
