Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 20/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Décembre 2019 APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS 76 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame K W épouse Z O...

...N° RG 20/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM2W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 20/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM2W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00104 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Janvier 2020 APPELANTES : SAS FRANCE TITRISATION représentant le FCT IJ INVEST 1 Adresse 1 Adresse 1 représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur J C Adresse 2 Adresse 2...

...N° RG 20/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Février 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT, avocat au barreau...

...N° RG 20/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. TERNETT Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Février 2020 APPELANTE : Madame D I Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE...

...N° RG 20/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. REFLEXES NET Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Madame U W épouse O Adresse 2 Localité 3...

...N° RG 20/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mars 2020 APPELANTE : S.A. LA POSTE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME...

...N° RG 20/01798 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01798 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 12 Mai 2020 APPELANT : Monsieur D E Adresse 1 Localité 3 représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE...

...N° RG 20/01821 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01821 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2020 APPELANTE : S.A.R.L. L'AVENIR Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame S G Adresse 1...

...N° RG 20/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2020 APPELANT : Monsieur M G Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : E.U.R.L. TRANSPORTS K X Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Caroline VELLY de la...