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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : I T C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain RUIZ Me Laurent CARRIE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THKY AFFAIRE : T E C/ SA SOLOCAL venant aux droits de la société PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 12/02059 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TESM AFFAIRE : S.A.S. GENERALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE C/ S.A.S. INFOLOGIC- ENGINEERING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° RG : 2014003964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHM AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES venant aux droits de l'Association PROCILIA C/ L H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 15/01438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL6F AFFAIRE : Madame R A C/ S.A.S. PATER HOLDING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE / FRANCE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine LUSSAULT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TO6C AFFAIRE : I H C/ SAS COMASEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPPE AFFAIRE : A U C/ SAS ESTECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 17/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne BRULLER Me Pierre-Jacques CASTANET le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPRZ AFFAIRE : N L C/ SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F18/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPR3 AFFAIRE : O P C/ SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F18/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES Me...