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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2024-05-30 dans la jurisprudence francophone

61 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 30 mai 2024, 21/02827

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD4 AFFAIRE : STELLANTIS AUTO SAS anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES C/ M. P G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : I N° RG : F 20/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Tamara LOWY le...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 30 mai 2024, 21/04986

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04986 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXW AFFAIRE : E Z C/ F A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/10339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Alois DENOIX de la...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 1-3

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 30 mai 2024, 22/00131

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ED AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE C/ X M S SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE PREVENTION SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00860 Copies exécutoires et certifiées...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/00854

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFL AFFAIRE : X E S H C/ S.A. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONLES - SERVIER IR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00768 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/00943

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVE AFFAIRE : T X C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/00521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD Me...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/01052

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGC AFFAIRE : C M C/ E.U.R.L. SECURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Stephan...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/01053

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGG AFFAIRE : N F J C/ E.U.R.L. SECURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Stephan...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 30 mai 2024, 22/01289

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVB AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV C/ Y D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS ACTANCE...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-5

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/01299

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWZ AFFAIRE : N U C/ SAS LABORATOIRES ALCON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F14/03516 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024, 22/01320

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZU AFFAIRE : S L-G C/ S.N.C. SOCIÉTÉ L'HÔTELIERE INTERNATIONALE DE Localité 3 SHIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 20/00437 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 30/05/2024 | Chambre sociale 4-6
 
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