La jurisprudences de CADHP - page 4

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES JONCTION DES INSTANCES REQUÊTES N°5 0015/2017 et 011/2018 AFFAIRES By AG ET AH B RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 LC e SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DES REQUÊTES A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y X ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N°005/2019 ARRÊT 05 septembre 2023 \ Sommaire Sommaire I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ DIR SUR LE FOND 10 A Sur la violation alléguée du droit à ce que leur cause soit entendue 10 ! Sur la violation alléguée du...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES JONCTION DES INSTANCES REQUÊTES N°5 011/2016 et 012/2016 AFFAIRES C Z ET MANG’AZI MKAMA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l'exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence 10 VI SUR LA...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE SYMON VUWA KAUNDA ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALAWI REQUÊTE N° 013/2021 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LE DÉFAUT DE L’ÉTAT DÉFENDEUR VI SUR LA COMPÉTENCE DIR SUR LA RECEVABILITÉ VIII SUR LE FOND A Violation alléguée du droit de participer librement à la...

\ AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y Cg AI RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 018/2017 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur l’exception d’incompétence temporelle 10 C Sur les autres aspects de la compétence 11 VI SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AK AG Ax ET BAEDAN MXAJ B RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE REQUÊTE N° 019/2020 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE Faits de la cause Violations alléguées I RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Sur l’exception d’incompétence personnelle Sur l’exception d’incompétence temporelle Sur les autres aspects de la compétence 10 VI SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ag A Bl RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 027/2016 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Sur l'exception d’incompétence matérielle Sur les autres aspects de la compétence. VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des recours internes. Sur...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Bt B RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 032/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES... SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour. B Sur les autres aspects de la compétence … VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non raisonnable B Sur les autres...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Bs Cv RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 033/2017 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE … … SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour … B Sur l’exception d’incompétence temporelle C Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ax Af REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 037/2016 ARRET 5 SEPTEMBRE 2023 avr SORN SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées. IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours...