La jurisprudences de CADHP - page 5

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A B RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 038/2019 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité DIR SUR LA DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES VIII SUR LES FRAIS DE...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” AK COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE LIGUE IVOIRIENNE DES DROITS DE L’HOMME LIDHO ET AUTRES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE REQUÊTE N° 041/2016 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 … SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE. A Faits de la cause B Violations alléguées It. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS… IV DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE 11 A Sur les exceptions d’incompétence matérielle 11 ! Sur l’exception tirée de...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C A X RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°054/2019 ARRÊT 05 SEPTEMBRE 2023 % SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE Faits de la cause Les violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception préliminaire d’irrecevabilité Sur les conditions de recevabilité prévue par la Charte et le Règlement ! Sur l’exception tirée du non-épuisement...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AL A RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N°057/2016 ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 fé AND 2 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A. Sur l'exception tirée du...

AFRICAN UNION A B AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DEMANDE EN INTERVENTION DE Ad X AFFAIRE Z Y RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N° 006/2022 ORDONNANCE INTERVENTION La Cour, composée de Imani D. ABOUD, Présidente ; Modibo SACKO, Vice- président ; Ben KIOKO, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella |. ANUKAM, Aa Ai AG, et Ah Aj C - Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d’une Cour africaine...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE MOADH KHERIOI AL ET AUTRES RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Requête N° 004/2023 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 28 AOÛT 2023 reg La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente; Modibo SACKO, Vice-président Ben KIOKO, By X, Bk Ay Z, Bf AM, Be AN, Stella |. ANUKAM, Aa Ba AP, Ao Bz B, Juges; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE COLLECTIF DES ANCIENS TRAVAILLEURS — BCM Loulo RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 005/2019 MODIFICATION DU TITRE DE LA REQUETE 23 AOÛT 2023 La Cour composée de Imani D. ABOUD, Présidente ; Ben KIOKO, An Af AJ, Ak X, Ah Ap Z, Ab Y, Aa AI, Stella |. ANUKAM, Ad As AK, Ar Ao B - Juges ; et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l'article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE sÉS SAS UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE B C ET Z AG RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 009/2019 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 26 JUILLET 2023 La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Ay Ak AK, Av Y, Ao Ba AI, Ac AH, Stella |. ANUKAM, Ab AJ, Af Bc AM et Bb Az A — Juges, et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Cj C RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 003/2019 ARRÊT SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE. A Faits de la cause B Violations alléguées.… IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour B Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non raisonnable 10 B Sur les autres conditions...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C AL ET X AK RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 007/2016 ARRÊT 13 JUIN 2023 “ue Registre, SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Exception d’incompétence matérielle B. Autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A. Exception tirée du dépôt de la Requête...