La jurisprudences de Cameroun - page 18

DECISION N° 16/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur BILE Olivier Anicet Union pour la Fraternité et la Prospérité UPF Aj Ad CAP Réhabilitation de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril...

DECISION N° 17/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT AFFAIRE: A Aa X AS AJ ZAW OBJET : Requête en contestation du rejet de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la...

DECISION N° 18/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur C Ah Y … AJ AO …… … Ao Al du Peuple Camerounais RDPC OBJET : Invalidation de la candidature de AN Paul. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant...

DECISION N° 19/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur EGONO VALENTIN C/ ELECTIONS CAMEROON ELECAM OBJET : Validation de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant...

DECISION N° 20/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT AFFAIRE: Sieur An B Ao Ag YAR OBJET : Annulation de la décision de rejet de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée...

DECISION N° 21/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur Bertin KISOB RDPC ELECAM OBJET : Rejet de la candidature de monsieur Ad Y à l’élection présidentielle du 07 octobre 2018. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012...

COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - Section Sociale - Dossier 204SOC20153 - Pourvoi n° 16 du 25092013 - Arrêt n°12Soc du 28 juin 2018 - Affaire XXXXX XXXXX Xxxxxxxxx C Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Résultat La Cour , -Déclare la requête recevable -Au fond , ordonne le rabattement de l’arrêt de déchéance n° 51Soc du 23 avril 2015 et la poursuite de l’instruction du pourvoi PRESENTS MM Mathias Lonchel , Conseiller…… … … ……………………Président MAMAR PABA SALE…Conseiller Mme DJAM DOUDOU DAOUDA………… ………Conseiller KENMOUE Emmanuel……Avocat Général Maître BENG AVA Guilène ……………………… ……Greffier REPUBLIQUE...

COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 22S2013 - REQUETE N° 07 DU 19 octobre 2012 - A R R E T n° 381EP du 14 juin 2018 - AFFAIRE XXXXX XXXXX C Société de Recouvrement des Créances du Cameroun SRC et SCB-CLC devenue CA-SCB CLC et aujourd’hui SCB-Cameroun RESULTAT La Cour - Déclare nulle et de nul effet l’ordonnance de donner acte du désistement n° 291 rendue le 16 juillet 2016 par le Président de la Section Sociale de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême dans une procédure de demande en révision - Déclare le recours en rétractation de cette ordonnance de sieur XXXXX...

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°236/P/2011 - POURVOI n°80/REP/11 du 20 juillet 2011 - A R R E T  n°43/P/CJ/CS du 19 avril 2018 - AFFAIRE : La Société HYSACAM SA La Citoyenne Assurance C/ AD de B Ac C : La Cour : - Joint les pourvois ; - Les déclare irrecevables ; - Condamne les demandeurs solidairement aux dépens liquidés à la somme de trois cent soixante six mille trois cent trente huit 366.338 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président de la Cour d’Appel du Littoral et...

DECISION N° 08/CE/CC/2018 DU 03 AVRIL 2018 AFFAIRE N. NJENJE VALENTIN KLEBER SDF C/ -ELECTIONS CAMEROON ELECAM -RDPC -ANDP -UNDP OBJET: Requête aux fins d’annulation des résultats de l’élection sénatoriale du 25 mars 2018 dans le Lebialem, le AO et la Région du Sud-Ouest toute entière. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le trois du mois d’avril ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril...