La jurisprudences de Luxembourg - page 23

Tribunal administratif N° 50712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50712 chambre de vacation Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50712 du rôle et déposée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50713 chambre de vacation Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50713 du rôle et déposée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et...

Tribunal administratif N° 50728 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50728 Chambre de vacation Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50728 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 50733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50733 chambre de vacation Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50733 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 47860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47860 1re chambre Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2022 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47928 2e chambre Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Allemagne, contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, en matière d’acte à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2022 par Maître Pierre Goerens, avocat...

Tribunal administratif N° 48245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48245 2e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2022 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Italie, de nationalité italienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 48554 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48554 2e chambre Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par la société civile immobilière …, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2023 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif N° 48688 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48688 2e chambre Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame …,… France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48688 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Madame …, demeurant à F-… France, …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2023 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ; Vu le...

Tribunal administratif N° 49126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49126 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cap-Vert, de nationalité capverdienne, demeurant à … Portugal...