La jurisprudences de Luxembourg - page 23

Tribunal administratif N° 49108 et 49927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49108 et 49927 5e chambre Inscrits les 30 juin 2023 et 12 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une « décision...

Tribunal administratif N°49962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 49962 5e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962 du rôle et déposée en date du 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 octobre 2023, portant le numéro … et ayant déclaré non fondée sa...

Tribunal administratif N° 52728 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52728 3e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Kosovo et Madame B, née le...

Tribunal administratif N° 52745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52745 Inscrit le 23 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée simplifiée A, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de cabaretage _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52745 du rôle et déposée le 23 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VILRET PARTNERS S.AR.L., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée...

Tribunal administratif N° 52801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52801 3e chambre Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52801 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

Tribunal administratif N° 52808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52808 1re chambre Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2025 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50746C ECLI:LU:CADM:2025:50746 Inscrit le 15 juillet 2024 - Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47171 du rôle dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt et à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50746C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52287C ECLI:LU:CADM:2025:52287 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 n° 49665 du rôle en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52287C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2025 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à F-…, …, dirigée contre un jugement du 18 décembre 2024 n° 49665 du rôle, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52329C ECLI:LU:CADM:2025:52329 Inscrit le 5 février 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2025 n° 48448 du rôle dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée simplifiée AA, …, en matière de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52329C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 février 2025 par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52481C ECLI:LU:CADM:2025:52481 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 n° 50079 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Venezuela, et de son épouse, Madame A2, née le...