La jurisprudences de Luxembourg - page 2506

N° 10647 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … OULMI contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 1998, par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alain SCHREURS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … OULMI, sans état connu, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du...

N°s 10418 et 10419 du rôle Inscrits le 19 novembre 1997 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l et Monsieur … FELTEN contre le Ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDOR en matière de protection de l’environnement - - Vu la requête déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l., avec siège social indiqué à Esch/Alzette, 34, avenue de la Gare, et de Monsieur … FELTEN, …, demeurant...

N° 10084 du rôle Inscrit le 30 juin 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … LANGERS contre la commune de Differdange en matière de stage - Vu la requête déposée le 30 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LANGERS, architecte, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1. d’une décision du collège échevinal de la commune de Differdange du 6 février 1997 qui envisage de mettre un terme au service provisoire de Monsieur LANGERS et 2. d’une décision du conseil...

N° 10414 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … CHEUNG et Monsieur … DU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 18 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Hong Daniel PHONG, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, aux noms de Monsieur … CHEUNG, faisant le commerce sous la dénomination de « Restaurant chinois Jasmine », demeurant à …, et de Monsieur … DU, de nationalité chinoise...

N° 10485 du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 1997 par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Frédéric FRABETTI, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, sans emploi, …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 novembre 1997, par laquelle sa demande en reconnaissance du...

N° 10076 du rôle Inscrit le 20 juin 1997 Audience publique du 26 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … SARAIVA CAROLLA contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion - - Vu la requête déposée le 20 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SARAIVA CAROLLA, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 24 mars 1997, ordonnant...

N° 10113 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 25 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … REUTER, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidents - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10113 et déposée le 1er juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … REUTER, demeurant à …, par laquelle est introduit un recours en réformation sinon en annulation du bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu, adressé au...

N° 10277 du rôle Inscrit le 5 septembre 1997 Audience publique du 25 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion - - Vu la requête déposée le 5 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant au sursis à exécution d’un arrêté du ministre de la Justice du 25 juin 1997, ordonnant l’expulsion du demandeur, ainsi qu’à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10458C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur … ZEMBLAKU et son épouse Madame … KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZEMBLAKU et de son épouse Madame … KOSTA, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10459C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur … SERHATI et son épouse Madame … SERHATI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERHATI et son épouse Madame … SERHATI, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la...