La jurisprudences de Luxembourg - page 44

Tribunal administratif N° 50417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50417 2e chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2024 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise et kosovare, demeurant...

Tribunal administratif N° 50503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50503 2e chambre Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50503 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 50508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50508 2e chambre Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50508 du rôle et déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est...

N° 87 / 2024 pénal du 30.05.2024 Not. 23274/08/CD Numéro CAS-2023-00040 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de PERSONNE1., né le DATE1...

N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1. dite PERSONNE1., et PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la...

N° 84 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Premier ministre ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, demandeur en...

N° 86 / 2024 pénal du 30.05.2024 Not. 23274/08/CD Numéro CAS-2023-00034 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. E, demeurant à E-ADRESSE2., défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de 1 la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE3., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des...

N° 89 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme de droit portugais SOCIETE1., établie et ayant son siège social à P-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

N° 90 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et...