La jurisprudences de Mali - page 50
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 15
+COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°01 DU 13 FEVRIER 2001 - ARRET N° 15 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Disposition du bien d'autrui. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°70 DU 1er OCTOBRE 1996 - ARRET N°16 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Divagation d'animaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°12 DU 18 JUIN 2001 - ARRET N°17 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE:adultère et complicité, Abandon de domicile conjugal. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°5 DU 23 JUILLET 2001 - ARRET N° 18 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 19
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°8 et 9 DU 19 MAI 2004 - ARRET N°19 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Association de malfaiteurs et incendie volontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sid SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 20
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 03 AVRIL 2000 - ARRET N° 20 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Menaces de mort et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 21
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°04 DU 24 JUIN 2003 - ARRET N° 21 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE:Opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 22
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°22 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 23
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°25 DU 23 AVRIL 2002 - ARRET N°23 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE:Homicide et de blessures involontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 24
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°67 DU 24 FEVRIER 2004 - ARRET N°24 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sid SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de...
