La jurisprudences de Mali - page 62
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 43
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 8 bis DES 24 ET 26 FEVRIER 2002 - ARRET N°43 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 44
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° DU SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°44 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE:Escroquerie, magie et charlatanisme. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Af B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 45
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°58 bis DU 24 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°45 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Coups et blessures volontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 46
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°13 DU 26 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°46 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE:atteinte aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 47
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°04 DU 22 JUILLET 2003 - ARRET N°47 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Inculpé de vol et complicité et recel de malfaiteurs. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Af A; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 48
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°08 DU 02 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°48 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE:vol. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 49
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°49 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 50
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 31 JANVIER 1997 ET LE 03 FEVRIER 1997 - ARRET N°50 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Atteinte aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ac A; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 52
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°44 DU 30 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°52 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE: Vol. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 53
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°10 DU 31 DECEMBRE 2003 - ARRET N°53 DU 1er NOVEMBRE 2004 - NATURE:Demande de mise en liberté provisoire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ac B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...
