La jurisprudences de Niger - page 21

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Société T., Siège social Ac CAdA, assistée de la SCPA M., avocat associés au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC ; 2° Etat du Niger ; 3° Monsieur Aa, né le XXX à XXX, domicilié à XXX ; 4° Monsieur Ag, né le XXX à XXX, domicilié à XXX ; 5° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX; 6° Monsieur Ae, n...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq janvier deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Aa, 2ème Vice Maire de la Commune de Y., assisté de Me I.H, avocat au barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : La Mutuelle Z., représentée par A.D.T.; Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ab...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt cinq novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, Agent d’affaires près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Aa, demeurant à Niamey; assisté de Me G.A, Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : Le Collectif Y, assisté de Maître A.S, Avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf Décembre deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE HAMA AMADOU, né vers 1950 à Youri Kollo, ancien Président de l’Assemblée Nationale du Niger, domicilié à Aa, assisté des Maitres Souley Oumarou, Niandou Karimoun, Boubacar Mossi et Amadou Boubacar, avocats au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Ousmane OUMAROU Président de la Chambre criminelle...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept novembre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Af, chef de village de Tiolol/N’Ah, assisté de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey; Demandeur D’une Part ; ET : Ac Ag A Aa, opérateur économique demeurant à Niamey, assisté de Maître Sidikou Boubacar, avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac, Directeur Général de la société SOBUREX Société Burkinabé d’Importation, d’Exportation et de Réexportation de Produits de Grande Consommation, assisté de Maître Boubacar Mossi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Aa Af, représentés par Ad Af, demeurant à Ab, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Ab; Demandeurs D’une Part ; ET : Ac Ag Ah, Chef de quartier Ae A, demeurant à Ab, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après...

Arrêt n° 15-045/CC/CRIM du 24 Juin 2015 PRESENTS Ousmane Oumarou Président Salissou Ousmane Hassane Djibo Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATIONCHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit Juillet deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOUL-NASSER IBRAHIM alias MOUSTPHA et de SADRATA, né vers 1965 à Zinder, nigérien, commerçant domicilié à Ah, MD du 15/10/2012, assisté de Mes Harouna...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A, né vers 1960 à Mari AaB, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Ad Koubia Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Ad; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° C X, né vers 1952 à Ab YAaB, enseignant domicilié à Ad YAc Partie Civile, assisté de Me Abba Ibrahim, avocat au Barreau de Ad ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après la lecture du...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt six mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ae Ad Ag, chef staffeur demeurant à Niamey au quartier Bobiel, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les conclusions...