La jurisprudences de Niger - page 24

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac ABAd, agent à la Direction de la Surveillance du Territoire, demeurant à Aa, assisté de Me Keita O. Michel, avocat au Barreau de Aa Demandeur, D’UNE PART ET Ministère Public, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Me...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aj et autres, assistés de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeurs D’une part ; ET : Ag Aa Ak dit Ah, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Niandou Karimoum et Maître Sanda Kadri, tous avocats au...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- six Novembre deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z C, né vers 1960 à Ac YAaX, ex-directeur Ae Ab à Ad, inculpé de faux et usage de faux en écriture privée, tentative d’escroquerie, abus de confiance par salarié, MD du 06/05/2011 DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° A B PC, associé unique de la Société Agence de voyage AMINTCHI à Ad AG D’autre part ; La Cour Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe en date du...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Agadez la plage SARL, représentée par son gérant Ae Ai, assisté de Maître Mahamane Moussa Labo, avocat au Barreau de Af ; Demanderesse D’une Part ; ET : Aa Ac, commerçant demeurant à Agadez, assisté de Maître Souleymane Tanimoune, avocat au Barreau de Af ; Aj Ag Ad, huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez ; Etat du Niger, représenté par le Secrétaire...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, commerçant demeurant à Ae, assisté de Maître Idrissa Tchernaka, avocat au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Aa Ab, chauffeur demeurant à Ae, quartier aéroport, assisté de Maître Yacouba Boulama, avocat au Barreau de Ae ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda Mariama, conseillère...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatre novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac Aa, commerçant domicilié à Ab, assisté de Maître Kader Chaibou et Me Maïnassara Oumarou, avocats au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : Af Ae, demeurant à Ab ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibér...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept juin deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MOUHA IBRAHIM, Greffier demeurant à Ab, assisté de Me Patrick Mazet et de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST BCEAO, représentée par son Directeur National, assisté de Me Marc Le Bihan avocat au Barreau de Ab ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Mahamadou...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt mai deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A et 86 autres commerçants exerçant dans le marché de la Commune Urbaine de Ouallam, assistés de Me Mounkaila Yayé, avocat au Barreau de Aa ; Demandeurs D’une Part ; ET : COMMUNAUTE URBAINE DE OUALLAM, assistée de Me Harouna Abdou, avocat au Barreau de Aa ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux avril deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z B A, né le … … … à Grand-Bassam/ RCI, Inspecteur principal des Télécommunications demeurant au quartier Recasement Ae, assisté de Me Mahaman Moussa LABO avocat au barreau de Ae ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° C Aa, né vers 1970 à Af XAeY, revendeur demeurant à Af AeY ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Mme Aissata Adamou Conseiller rapporteur, les...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Mars deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A AG, né vers 1961 à Ad N’ZB, éleveur demeurant à Ag N’ZB, assisté de Me Moussa MahamanSadissou, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Ac C dit Maty, né en 1942 à Ae YAfB, domicilié à N’AH ; 3° Association des Droits de l’Aa X ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Mr Djibrillou Manzo conseiller rapporteur, les conclusions du...