La jurisprudences de Sénégal - page 1122

ARRET n° 66 AFFAIRE ne 48/RG/89 0er : REPUBLIQUE DU SENEGAL / DEMANDEUR : Hier Aa B 1 - Ché é - A.S.S. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DE MEHAMBRE»STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Les héritiers d C B, demeurant tous à Ac Ah Ai, département de Kaffrine mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mademba Diop, avocat à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Ag A, chauf- feur demeurant à à Colobane, département de Gossas chez El Ae Ad Af , 2 - La...

ARRET MARS n° EI 67 AFFAIRE N°295/RG/88.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Monsieur Laity KAMA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ——_ LA COUR DE 2 CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ,..STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept mars 1993 ENTRE La s dont 1e siège est à Dakar rue Félix Eboué, élisant domicile … l'étude de Mes Ad, Ae et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le Consortium d'Entreprises CDE dont le siège social est à à Dakar rue Félix Eboué angle Bel Air, ayant...

ARRET n° 68 AFFAIRE N° .276/RG/92. DEMANDEUR : .Fatimata Kane NIANE RAPPORTEUR : Mâd Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept mars 1993 ENTRE: iété Sénégalaise de Repré- sentation et de conseil en Assurance dite A, sise 11, rue Vincens x Faidherbe à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET : La dame Ac Ab épouse Niane, demeurant 40...

ARRET n° 69 ET AFFAIRE N° 171/RG/92. DEMANDEUR : SONAM - SOSECODA RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept toner frenmnneanson mars tovereereredo 1993 Tlnancan- ; ENTRE :_La Compagnie SONAM-SOSEC nt le siège est situé 6, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Les Héritiers de feu Ad Ab élisant tous domicile en l'étude...

ARRET n MARS 70 AFFAIRE ne .24H2/RG/92 DEMANDEUR : c/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : d MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE,.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, à l'enseigne Etablissements "Ae Ac" demeurant à à Dakar Thiaroye-Sur-Mer quartier Ganao-Rail, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Issa SAYEGH, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La dame Ab Ad, demeurant à la Sicap Dieuppeul IV - villa n° 2823 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Monique...

ARRET n° 71 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : eur Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC : — AUDIENCE : LECTURE du mincrerreneerteeneceenseatsanenpenseseneasamcanene 17 MARS 1993 musee anne MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, d'Assurances des Transports dites MSAT dont le siège social situé rues Raffenel x Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à a la Cour, Demanderesses, D'UNE PART ET La Société ARPESEN dont le siège social est situ...

AFFAIRE Ne .8/RG/89 DEMANDEUR : . AIR AFRIQUE c/ …REPROTECHNIQUE RANK XEROX RAPPORTEUR M ,onsieur Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 17 mars 1993 du LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTR mpagnie Be Air EEE Afrique, prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux à Dakar, Place de l'Indépendance mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour, 68, rue Ac Ag, Dakar, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La Société Ab Af Ae...

A l'audience Publique Du MARDI SEIZE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE Ac Ab B née le … … … à …, de Ahmat Aa B et de Ad C, ménagère demeurant à Fass Delorme parcelle N° 88 Sc son père rue 22 prolongée ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel le 13 juin 1985 par le Ministère public contre l'arrêt N° 312 rendu le 12 juin 1985 par la chambre des appels correctionnels qui a relaxé Ac Ab B du chef de bigamie. VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1991 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 su la Cour Suprême, modifiée ; OUI Monsieur Bassirou DIAKHATE...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize 1° Ab A né le … … … à Thiès, de Ak Y et de El X A, chauffeur en service à la société d'investissement islamiques du Sénégal; 2° la Banque Masraf, civilement responsable pris en la personne de son Directeur Général le sieur Ai AH, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public 2° les Héritiers de Ah C à savoir Ses père et mère Al C et Ad C Les deux veuves Ac B et Ae C - Ac B,es-qualité de ses cinq enfants mineurs : Af, Aj, Ab, Ag et Ah C - Ae C, es-hom et es-qualité de son enfant An - Ses...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ac X demeurant à Ag B Af Ai Ae parcelle N°1782 Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA. Avocats à la Cour ;ENTRE ET : 1° Le Ministère public 2° Aa Y née en 1951 de MBaye FALL et Ad Z domiciliée aux H.L.M. 1 N 34; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour d'Appel le24 Juillet 1991 par Maître Papa Mouhamadou LO. Avocat à la Cour muni d'un pourvoi spécial de la même date agissant au nom et pour le compte de Ac X partie civile, dans l'affaire de faux et usage de faux on écriture publique...