La jurisprudences de Sénégal - page 1146
Page 1146 des 11 517 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 002
A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ab A, demeurant au Boulevard du Général,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, La dame Aa Ad, demeurant à Rufisque, cité Filao villa n° 56 chez Ae Ad, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 août 1992 par le sieur Ab A à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 2058 rendu le 19 juin 1992 par le tribunal régional hors classe de Dakar statuant en appel dans la cause l'opposant à la dame Aa Ad VU le mémoire en défense dépos...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 003
A l'audience du 2 décembre 1992 Le sieur Ad C, Transporteur demeurant à Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ae Aa n° 6380, ayant élu domicile en l'étude de Mes B et Sène, avocats à la Cour, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1992 par le sieur Ad C à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n 734 du 20 décembre 1991 de la Cour d'appel qui a confirmé le jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal régional hors classe de Dakar, le...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 004
A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le sieur Aa Ac, huissier de justice à Dakar, 29 sis rues Grasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Le sieur Ae Ab Ad, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A28, demeurant à la Sicap Liberté 6, villa n° 8117 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 1992 par Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 22 du 9 janvier 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 1
ARRET n’ 1 AFFAIRE N° .256/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE, RAPPORTEUR r Meïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 2.décembre 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience du -mercredi.…2.…décembre.1992. ENTRE LE SIEUR Amadou GUE maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue l x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, D'une part ; ET La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avent Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 2
ARRET n° 2 po AFFAIRE N° .229/RG/92…. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE mrcerteteresessareereneneantoenenemeenenneceneeee LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STAUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieu r Ad A, demeurant au Boulevard du Gén ral,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La dame Ab Ac, demeurant à Rufisque, cité Filao - villa n° 56 chez Ae Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 3
ARRET n° 3 pro AFFAIRE ne 218/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR M. -adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur GUIBRIL CAMARA AUDIENCE : 2 dé 2 du LECTURE : MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE, A l’audience du 2, ENTRE _: Le sieur Ac A, Tr teur demeurant à 3 Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ab Aa n e 6380...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 059
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Aa Z chauffeur demeurant aux parcelles Assaisies Cambèrène Unité 6 lot n° 508 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, 73 bis,rue Ad Ab B, Dakar ;ENTRE La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba C.S.P.T. siége social 19, rue Parchappe, Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Maître Ibrahima NDIAYE avocat à la Cour, quartier SOM face Af Ah A, Thiès ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, au nom et pour le compte du sieur Aa Z, chauffeur demeurant aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 060
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Ag A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour, |, avenue Aa Z, Dakar ;ENTRE Les Nouvelles Savonneries de l'Ouest Africain N.S.O.A. Km2, Bd du Centenaire de la Commune de Dakar ; ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour, 68, rue Ab B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par l'1lître l'11ssokhna KANE, avocat à la Gour, au nom et pour le comte de sieur Ag A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 4...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 mai 1992, 033
A l'audience publique ordinaire du mercredi six mais mil neuf cent quatre vingt Aa X AIR AFRIQUE VU la déclaration de pourvoi présentée par l'organe de ses avocats, Maîtres GABOLDE, FAKRY et SARR au Greffe de la Cour Suprême le 10 Septembre 1990, et par laquelle Aa X poursuit la cassation de l'arrêt N°171 rendu le 27 Mars 1990 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel en ce que cet arrêt lui a alloué le franc symbolique à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; LADAITE déclaration contentant un résumé des faits et soulevant comme moyen la violation de l'article 51 du Code du Travail et le défaut de motifs. VU l'arrêt attaqu...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 036
A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ap Y né en 1949 à Gainthe Kayes département de As du Rip, des feus Ad Al et de Am Z, demeurant au lieu de naissance 1° Le sieur Aa Y, né en 1925 à Gainthe Kayes, de feux Momath et de Ah B, cultivateur, Président de la Communauté rurale de Gainthe Kayes 2° Le sieur Ag Y né le … … … à … …, de Aa et de Aq A, Gérant de Ao demeurant au lieu de naissance 3° La dame Ak Y née en 1961 à Gainthe Kayes de Aa et de Aq A, demeurant au lieu de Naissance ; 4° Le sieur Ae Y né le … … … à Ar Y département de As do Rip, de Momath et de Af A, chauffeur...
