Résultats par plus récent

Filtrés par : Sénégal

La jurisprudences de Sénégal - page 1147

Page 1147 des 11 517 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 040

A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur El Ab B X es-nom et es-qualité de membre du GIE- GECGroupement d'intérêt économique - Groupement d'Exploitation Cinématographique demeurant au 7271 Aa Ag à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; 1° le sieur Af C, Commerçant N° 16 rue Grasland, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour 2° le sieur Ad A, expert, 2 rue 1alenfant à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 15 Novembre 1991 par El Ab B X et le...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 042

A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze E Ab Ac X demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 1° le Ministère Public ; 2° Le sieur Ad A agent de l'ONCAD en retraite, domicilié à Kolda, quartier C, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour STATUANT sur le pourvoi formé suiivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 4 Décembre 1989 du sieur El Ab Ac X contre l'arrêt N° 464 rendu par ladite Cour le 27 Novembre 1989 dans le litige l'opposant an sieur El Ab Ad A OUI Madame Nicole DIA...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 117/RG/90

AFFAIRE 117/RG/90 = DEMANDEUR : O. A C Ac B PRESENTS : Madames et Messieürs Nicole DIA, Conseiller ;. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME PREMIERE SECTION STATUANT EN MATIERE CIVILE ENTRE Le siewr Ab A, demeürant à Wakhinane Km 16, Route de R@fisque, ayañt élu domicile en l'ét@üde de Maitre Malick Sy FALL, avocat à la Coür D'UNE PART ET La dame Ac B, demetrant à N Gué- diawaye parcelle N° 1233 à Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maitre Güédel...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 198/RG/90

AFFAIRE 198/RG/90 Ne 46 DU 29 AVR HL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. GUEYE PRESENTS : Madame et Ae Ac Ab B, Conseiller-Préside Oumar Faroukh GUEYE, Conseiller ;. El Hadji SAKHO, magistrat référendaire RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREM PREMIERE SECTION STATUANT EN MATEERE CIVILE . ; ENTRE Le sieëür Aa A commerçant. demetrant à Dakar marché SANDAGA cantine N° 85/A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mademba DIOP, avocat à la Cour ; D'UNE PART ET La Ad Af pour le Commerce...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 271/RG/89

AFFAIRE 271/RG/89 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : H.M.L. HARMES AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : SONAM | RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR PREMIERE Tactics SECTION STATUANT EN MATI@RE CIVILE MEL NEUF CENT QUATRE VI amp;NGT DOUZE ENTRE : Les héritiers de Ad Aa Ac ayant éln domicile en l'étude de Maîtres NDIAYE et SY, Avocats à a la Cour D'UNE PART ET . : La SONAM, prise en la personne de son Directeur Général, en ses büreaüx sis Ae Ab A à Dakar, ayant él amp; domicile en l'étude de Maître...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 2/RG/92

AFFAZRE 2/RG/92 N° …36DU..29-AV iL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. FALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS A. FALL et |jpütres PRESENTS. Mesdames .et.Messieurs :……… LA COUR SUPREME RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE Le sieür Ag A né en 1949 à Gainthe Kayes département de Ae du Rip, ‘des feus Am Ad et de Ai B, demeürant au lien de naissance ; D'UNE PART ET 1° Le sieür Ak A, né en 1925 à Gainthe Kayes, de fetüx Momath et de Aj Y, cültivatewr, Président de la Commnauüté rurale de Gainthe Kayes...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 313/RG/89

AFFAIRE 313/RG/89 = N° -37 - pu-29 - AVRIH 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa X DÉFENDEURS: 1 SOTRAC Abdoul Aziz BA, Conseiller, Président Nicole DTA, Conseiller ;… RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME A l’audience PUBLIQUE..DU.MERCREDI.VIENGT...NEUF AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE : Le sieur B X, Electricien demegü@rant à à Ab Ag Af C A commer- çcant, ayant élu domicile en l'étude de Maître Sokhna DIACK, Avocat à la Cour ; D'UNE PART ET: 1...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 317/RG/91

AFFAIRE 317/RG/91 N° …38.DU.29. AVR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M.S.A.T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : C.A.NDIAYE - . B Abdoul A BA, Conseil Nicole DIA, Conseiller Mireille NDTAYE, Avocat Général Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR : Abdoul Aziz BA MINISTERE PUBLIC : M.me Mireille NDTAYE AUDIENCE : LECTURE : du 22 AVRIL 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience PUBLIQUE-DU - MERCREDE - VINGT..NEUF. AVRIL MEL NEUF CENT QUATRE VIEINGT DOUZE sens ENTRE . : Les Mnt@elles Sénégalaises â'Ass@ürances des Tfansporteürs dites...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 43

ARRET NO 43 DU 29 AVRIL 1992 AFFAIRE: 220 RG/89 c/ Ab B C CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Abdoul Aziz BA, Conseiller, Président - Rapporteur ; Nicole DIA, Conseiller . , Oumar Faroukh GUEYE, Conseiller . , Magatte DIOP, Premier Avocat Général; Ousmane SARR, Greffier. “ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 29 Avril 1992. ENTRE: La C.F.A.O - Sénégal, siège social, Avenue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Maître GABOLDE, FAKRY et SARR, avocats à la Cour . , ET: La dame Ab B propriètaire de...

Sénégal | 29/04/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 47

AFFAIRE 168/RG/90 N° …N°.47-08- 29 ril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. X AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS. Madameet. Messiemrs.…:………… LA COUR SUPREME RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l'audience PWB ENTRE : Le sieür Ai X, commerçant à Aa, ayant élu domicile en l'étude de Maitre Bakhao SALL, Avocat à la Comr ; Demandeur D'UNE PART ; en l'étude de Aj A, Y et SARR, Avocats à la Cour 2° Les Héritiérs de feu Alioûne 1° Madame Ae AH es-nom et es-qualité ; D'AUTRE PART...

Sénégal | 29/04/1992
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award