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...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a formé un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Poitiers tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2302343 du 12 septembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme...

...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201115 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M. C... A..., représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002162 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E... A..., représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2100039 du 22 février 2021, la magistrate désignée par le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002430 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 14 août 2020 par lesquels la préfète de la Vienne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2002284 et n° 2002282 du 16 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1903105 du 17 mars 2020, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900634 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C... B... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 12 février 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi en cas d'exécution forcée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite, l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a assignée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé par une requête du 20 novembre 2017 au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1702626 du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...